Conditions générales d’utilisation et de vente du site les mots.co


1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des ateliers et des stages d’écriture en accès libre sur le site www.lesmots.co (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables au moment de l’inscription aux ateliers et stages.


2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Les Mots, SAS au capital social de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 723 591, dont le siège social est situé 4 rue Dante, 75005 Paris (ci-après : « Les Mots »).

Les Mots peut être contacté aux coordonnées suivantes:

Adresse postale : 4, rue Dante, 75005 Paris

Adresse électronique : info@lesmots.co

Téléphone : 06-37-47-07-71


3. Accès au site et aux inscriptions

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.


4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, qui précède le paiement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.


5. Inscription sur le site

5.1. L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Les Mots juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Les Mots aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Les Mots le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.


6. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Les Mots juge les plus appropriés.


7. Services payants

7.1. Offre

Les offres de Services présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu’il détient en application de ces CGV sauf s’il obtient l’accord préalable et écrit de Les Mots.

7.2. Prix

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Les Mots se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.3. Réductions de prix

Une réduction de 10 % est accordée sur les prix du tarif sur présentation d’un justificatif pour les personnes au chômage ou étudiantes (carte d’étudiant, attestation de l’entreprise ou de l’organisme versant les allocations de chômage.) Ce justificatif est à télécharger sur le site.

7.4. Révision des prix

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par Les Mots, à sa libre discrétion, à la suite d’une saison d’ateliers.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix n’a pas besoin de se désinscrire : il peut simplement décider de ne pas se réinscrire dans un autre atelier.

7.5. Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

7.6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription. Il s’effectue soit par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur, soit par chèque bancaire à l’ordre de Les Mots à l’adresse suivante : Les Mots, 4 rue Dante, 75005 Paris. Il s’effectue en une fois ou en plusieurs mensualités indiquées sur la page d’inscription du site.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site (Stripe), qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Les Mots ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à Les Mots qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

7.7. Inscription, annulation et séance d’essai.

L’inscription aux Services est soumise à la condition du règlement de la totalité du prix de celui-ci, ou de la première mensualité. Tant que celui-ci n’a pas eu lieu, Les Mots se réserve le droit de résilier l’inscription et d’ouvrir la place ainsi libérée à toute autre personne.

À l’exception des ateliers au long cours qui supposent un engagement définitif de la part de l’Utilisateur dès la confirmation de l’inscription, l’Utilisateur dispose du droit d’annuler son inscription jusqu’à la fin du 8ème jour précédant le début du Service. Une pénalité de 15€ comprenant les frais administratifs est alors appliquée. Passé ce délai et jusqu’au début du Service, une retenue équivalant à 30% du prix de vente du Service sera appliquée pour toute annulation.

Pour les ateliers hebdomadaires uniquement, l’Utilisateur dispose d’une séance d’essai à l’issue de laquelle il peut demander un échange avec un autre atelier hebdomadaire de la saison en cours, dans la mesure des places disponibles. À défaut de places disponibles, l’inscription pourra être reportée pour la saison suivante. Si aucune de ces solutions ne convient à l’Utilisateur, il peut demander l’annulation du Service avec une retenue de 30% du prix de vente du Service. Passé cette première séance d’essai, aucune annulation ne pourra plus être acceptée.

Cette première séance d’essai ne s’applique ni aux stages ni aux ateliers au long cours. Aucune annulation ne pourra plus être acceptée dès lors que ces derniers ont débuté.

Toute demande d’annulation doit être faîte par écrit à l’adresse info@lesmots.co.

7.8. Remboursement.

Tout remboursement par Les Mots se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur au moment de l’inscription, à savoir un remboursement bancaire ou un chèque.

7.9. Incidents pendant l’utilisation du Service

Le nombre d’heures annoncé est dû. Si l’intervenant est malade ou absent, les heures manquantes seront rattrapées. Si cependant cela ne pouvait pas être le cas, les heures non prestées seront remboursées à l’Utilisateur.

7.10. Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

7.11. Abonnement annuel

L’Utilisateur a la possibilité de souscrire à l’abonnement annuel de Les Mots. Il devient alors « Membre du Club Les Mots » et peut se prévaloir des avantages suivants :

Accès gratuit et illimité au cycle d’événements littéraires organisés par Les Mots (à l’exception des Masterclasses pour lesquelles il bénéficie d’un tarif Membre) ;

Accès gratuit et illimité à l’espace de co-working.

L’abonnement donne droit à 3 ateliers hebdomadaires et 18 heures de stages. Si l’Utilisateur décide d’en faire une utilisation différente, il renonce à demander le remboursement d’un quelconque solde de la part de Les Mots.

L’abonnement est valable un an à dater de la souscription. Il ne peut être ni cédé ni transféré à un tiers sauf s’il obtient l’accord préalable et écrit de Les Mots. La souscription à l’abonnement suppose un engagement irrévocable de la part de l’Utilisateur qui ne pourra dès lors suspendre ou arrêter le paiement d’une ou plusieurs mensualité(s) en cours d’année.


8. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Les Mots font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Les Mots.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.


9. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes,

9.1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ ou sociales ou autres et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toute nature qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Les Mots ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

9.3.L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient de faire preuve de prudence, de discrétion et de discernement dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.4.L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.5.L’Utilisateur s’engage à fournir à Les Mots toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Les Mots en vue de la bonne exécution des présentes.

9.6.L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Les Mots qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, et n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Les Mots.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

des Contenus contrefaisants,

des Contenus diffamatoires ou attentatoires à l’image d’un tiers,

des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

des Contenus ou fichiers nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

9.7 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

9.8. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

9.9. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.


10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Les Mots contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Les Mots pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Les Mots de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.


11. Comportements prohibés

11.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Les Mots.

11.3.Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de [Les Mots], (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Les Mots ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4.Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.


12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Les Mots se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

publier sur le site tout message d’information que Les Mots jugera utile,

avertir toute autorité concernée,

engager toute action judiciaire.


13. Responsabilité et garantie de Les Mots

13.1. Les Mots s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2.Les Mots n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Les Mots ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Les Mots selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Les Mots se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

13.3. Les Mots décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.4.Les Mots s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Les Mots se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Les Mots ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.5.Les Mots ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.6.En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par les Mots au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.


14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Les Mots au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Les Mots sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.


15. Publicité

Les Mots se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Les Mots sera seule juge.


16. Liens et sites tiers

Les Mots ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Les Mots n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Les Mots n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.


17. Durée des Services

Les Services sont souscrits pour une durée déterminée, qui correspond à un cycle de 6 à 14 séances ou à un nombre de jours défini à l’avance (1 à 15 jours pour des sessions intensives d’écriture).


18. Modifications

Les Mots se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.


19. Langue

La présente version française est la seule version faisant foi des obligations des parties. En conséquence, dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.


20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


21. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20/08/2018.